Le Tribunal de Commerce de Nanterre vient de prendre une décision qui marquera certainement l’histoire du Bitcoin et des crypto-monnaies en France. En effet, le tribunal apporte une nouvelle qualification juridique au Bitcoin.
Selon cette décision, le prêt de Bitcoin est qualifié de prêt à la consommation. Le Bitcoin est, selon cette décision, considéré comme un actif incorporel fongible et consomptible au même titre que la monnaie classique. Le Bitcoin n’est pas pour autant considéré comme une monnaie traditionnelle.
En clair, « Quand on prête le bitcoin ou quand on l’emprunte c’est un prêt de consommation qui oblige à rendre la même qualité et quantité, et fait donc supporter les risques ou bénéficier des fruits l’emprunteur. Cela s’applique aussi au bitcoin cash, à l’ethereum ou à d’autres crypto-monnaies », a expliqué David Roche (Aramis) à l’Agefi.
Ce jugement a été pris dans le cadre d’un contentieux entre les deux entreprises Paymium et BitSpread au sujet d’un prêt de Bitcoins.
