La fililale suisse de la banque HSBC était accusée par le département de la Justice américaine d’avoir aidé ses clients à dissimuler leurs actifs au fisc américain entre 2000 et 2010. Elle était donc poursuivie pour évasion fiscale.
Un accord appelé DPA (Deferred Prosecution Agreement) a été signé entre les deux parties. Ainsi HSBC reconnait les éléments reprochés et s’engage à ne plus commettre d’infractions similaires. De leur coté, les autorités américaines renoncent à la poursuite au pénal.
Ainsi HSBC a reconnu détenir pour ses clients des avoirs non déclarés d’une somme de 1,26 milliard de dollars.
La filiale suisse va donc verser 192,4 millions de dollars (173 millions d’euros) aux autorités américaines. De plus, elle leur procurera des informations sur les comptes clôturés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017.
Dans un communiqué Alex Classen, le PDG de HSBC Private Bank (Suisse) SA. conclue : « Nous sommes très contents de clore ce dossier ancien. Durant la décennie qui s’est écoulée nous avons renforcé notre fonction de mise en conformité, amélioré notre mécanisme de contrôle et mis en place une politique de transparence de la fiscalité client ».
Si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à lire l’article suivant : Le secret bancaire, qu’est-ce que c’est ? ou Ouvrir un compte en Suisse : les avantages
