- Quelles et la durée de validité d’un chèque ?
- Ne pas confondre durée de validité et délai d’encaissement
- Que faut-il savoir sur la durée de validité d’un chèque en France ?
- Quels sont les risques de ne pas encaisser un chèque rapidement ?
- Comment faire quand la durée de validité d’un chèque est expirée ?
On vous a remis un chèque il y a déjà plusieurs jours ou même plusieurs mois voire années ? Vous avez oublié de le déposer sur votre compte en banque ? Vous souhaitez savoir quel est le délai pour encaisser un chèque ? Combien de temps un chèque est-il valable ? Est-ce que ce chèque est expiré ou non ? Si vous vous posez toutes ces questions alors vous êtes au bon endroit. Nous allons tout vous dire sur la durée de validité d’un chèque.
Quelles et la durée de validité d’un chèque ?
En France la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours. Ce délai pour encaisser un chèque démarre à la date indiquée sur le chèque.
Si ce délai est expiré, alors vous ne pourrez plus encaisser ce chèque sur votre compte en banque.
Ne pas confondre durée de validité et délai d’encaissement
Attention à ne pas confondre la date de validité d’un chèque avec le délai d’encaissement d’un chèque. Le délai d’encaissement d’un chèque, lui n’est généralement que de quelques jours. Il correspond au temps entre le moment où vous déposez le chèque à votre banque et où celle-ci encaisse le chèque sur votre compte en banque.
Que faut-il savoir sur la durée de validité d’un chèque en France ?
Si la durée de validité d’un chèque émis en France métropolitaine est bien de 1 an et 8 jours, cette durée peut varier pour certains chèques émis ailleurs.
Dans les DOM / TOM, la durée de validité d’un chèque est de 1 an et 30 jours.
Pour un chèque émis dans un autre pays européen la durée de validité sera de 1 an et 20 jours.
Si le chèque est émis depuis un autre pays (hors Europe) sa durée de validité sera alors de 1 an et 70 jours.
Pour les chèques émis depuis d’autres pays que la France, il faut bien entendu que le chèque soit encaissable dans une banque française.
Quels sont les risques de ne pas encaisser un chèque rapidement ?
Si vous tardez à encaisser un chèque d’un certain montant alors vous risquez de ne pas pouvoir toucher votre argent. Et ce même si la date de validité du chèque n’est pas dépassée. En effet, en attendant avant de déposer un chèque vous vous exposez au fait que la personne qui a émis ce chèque n’est plus l’argent nécessaire sur son compte bancaire au moment de l’encaissement du chèque.
Si vous encaissez un chèque alors que l’argent n’est plus disponible sur le compte de l’émetteur alors cela aura deux conséquences. La première est que vous ne toucherez pas l’argent que l’on vous doit. La deuxième est que l’émetteur du chèque pourra se retrouver fiché à la Banque de France pour avoir émis un chèque sans provision. Il pourra ainsi devenir interdit bancaire.
Comment faire quand la durée de validité d’un chèque est expirée ?
Si vous avez trop tardé avant d’encaisser un chèque, alors la seule solution qui s’offre à vous et de contacter la personne qui a fait ce chèque et de lui demander un nouveau chèque ou de vous payer via un autre moyen de paiement comme un virement bancaire par exemple. Mais attention, cette personne pourra accepter ou refuser de vous payer.
Si la personne refuse de vous payer alors vous pouvez faire appel à la justice pour récupérer l’argent dû.
