Peut-on avoir un compte bancaire à l’étranger tout en respectant la loi ? Est-il illégal d’avoir un compte à l’étranger ? Si vous vous posez la question alors vous êtes au bon endroit. Nous allons tout vous dire sur les règles à respecter pour ouvrir un compte à l’étranger en toute légalité.
Peut-on ouvrir un compte bancaire à l’étranger ?
Oui, il est tout à fait possible pour un citoyen français d’ouvrir un compte à l’étranger. Le fait de détenir un compte à l’étranger est autorisé.
Comment respecter la loi lorsque l’on a un compte à l’étranger ?
Bien qu’il soit autorisé de détenir un compte en banque à l’étranger, pour rester dans la légalité, vous aurez tout de même une obligation. En effet, si vous êtes domicilié en France et que vous possédez un compte bancaire à l’étranger vous devrez déclarer ce compte en France. Plus exactement, il faudra déclarer ce compte à l’administration fiscale française.
Comment déclarer un compte en banque à l’étranger ?
La déclaration de son compte à l’étranger se fait au moment de la déclaration de l’impôt sur le revenu. Il suffit pour cela de cocher la case adéquate et de renseigner les informations demandées en précisant les détails de ce compte.
Doit-on toujours déclarer un compte ouvert à l’étranger ?
Si vous êtes de nationalité française mais que vous êtes résident fiscal du pays dans lequel le compte bancaire est ouvert, et que vous ne résidez donc pas en France, alors vous n’avez pas l’obligation de déclarer ce compte à l’administration fiscale française.
Quelles sont les sanctions en cas de non respect de la loi ?
Si vous êtes domicilié en France et que vous n’avez pas déclaré aux impôts ce compte alors vous êtes dans l’illégalité. De même si votre déclaration est inexacte alors vous encourez les risques suivants :
- Une amende de 1500€ par compte non ou mal déclaré. Ce montant peut s’élever à 10 000€ si le compte en banque est ouvert dans un Paradis fiscal qui n’a pas signé d’accord avec la France.
- Une taxation des revenus ou du patrimoine détenus sur le ou les comptes à l’étranger. Le montant de l’impôt sera majoré de 80%.
