Que signifie être interdit bancaire ?
Etre interdit bancaire signifie que l’on n’a plus le droit d’émettre de chèques.
Cela fait suite à des chéques émis sans provision, c’est à dire que la personne à fait un ou généralement, plusieurs chèques sans avoir l’argent dosponible sur son compte en banque.
En France cette interdiction bancaire dure 5 ans maximum et se termine généralement lorsque vous vous êtes acquitté de toutes les dettes suites à des chèques émis sans provision.
Etre interdit bancaire ne signifie donc pas que vous êtes interdit de compte bancaire et vous pourrez donc détenir un compte bancaire ainsi qu’une carte bancaire et bénéficier de tous les services d’une banque à part l’émission de chèques. Cependant les banques ont le droit de modifier unilatéralement votre contrat et peuvent même cloturer votre compte si elles le souhaitent.
Si tel est le cas, vous devrez alors trouver une autre banque prête à vous accueillr ou vous tourner vers la Banque de France qui pourra vous aider à trouver une autre banque.
Interdit bancaire, qui prend la décision ?
La décision d’interdit bancaire peut être prise de 2 façons différentes : Soit par votre banque car vous avez fait des chèques et que vous n’aviez pas l’argent disponible sur votre compte soit par un juge.
Le fichier central des chèques (FCC) liste l’ensembles des interdits bancaires. Ce fichier étant consultable par l’ensemble des banques, lorsqu’on est interdits bancaires, on l’est dans l’ensemble des banques du pays.
Il est possible de savoir si vous êtes interdit bancaire, nous vous expliquons comment savoir si on est interdit bancaire ?
