Si en règle générale, le salaire d’un employé est amené à augmenter au fil du temps, on peut se demander si une entreprise a le droit de baisser le salaire d’un employé ? Et si oui dans quelles conditions le salaire d’un employé peut-il être baissé ? Si vous vous posez cette question alors on vous dit tout dans la suite de cet article.
Est-il légal de baisser le salaire d’un salarié ?
Ne faisons pas durer le suspens trop longtemps et répondons à la question que chacun est en droit de se poser : le salaire d’un employé peut-il être baissé ?
La réponse est NON, en règle générale un employeur ne peut pas baisser le salaire de ses salariés. Cependant il existe certaines exceptions à cette règle. Dans certaines conditions et toujours avec l’accord du salarié, il est possible de baisser son salaire.
Quand une entreprise peut-elle réduire le salaire d’un employé ?
Un employeur est en droit de baisser le salaire d’un employé seulement si :
- le salarié est d’accord pour voir son salaire diminuer,
- ou la baisse de salaire intervient pour un motif économique.
Par ailleurs un employeur peut décider de supprimer certaines primes perçues par les salariés dans le but de diminuer la charge salariale qui pèse sur l’entreprise.
Baisser le salaire d’un salarié en obtenant son accord
Si l’employeur veut obtenir l’accord du salarié pour baisser son salaire, il lui est interdit de faire pression sur le salarié pour obtenir son accord. Par ailleurs l’accord du salarié doit être écrit et un avenant au contrat de travail doit être réalisé.
Baisser le salaire d’un employé pour raisons économiques
Si l’entreprise se trouve dans une situation économique fragile, l’employeur est en mesure de baisser le salaire d’un employé. Mais là aussi l’accord du salarié devra être obtenu pour diminuer son salaire. En revanche dans ce cas-là, si le salarié refuse cette baisse alors le licenciement économique du salarié sera la plupart du temps choisi comme alternative. Il en va ici de la survie de l’entreprise et de l’ensemble des emplois.
Attention, il existe des critères bien précis pour qu’un employeur puisse demander une baisse de salaire pour motif économique.
Jusqu’où l’employeur peut-il baisser le salaire d’un employé ?
Le nouveau salaire ne pourra jamais être inférieur au SMIC. Cela signifie que si vous êtes déjà payé au SMIC, alors votre salaire de pourra pas baisser.
