En France, on connaît le président de la République, le gouvernement, le Sénat et l’Assemblée nationale mais on connaît un peu moins leur fonctionnement et notamment le rôle de la commissions des finances de l’Assemblée nationale. Cette commission joue pourtant un rôle très important dans notre démocratie.
Qu’est-ce que la commission des finances ?
La commission des finances de l’Assemblée nationale est l’une des huit commissions parlementaires permanentes de l’Assemblée nationale. Concrètement il s’agit d’un groupe constitué de députés, on compte environ 80 députés qui la composent. Elle porte le nom plus complet de commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Son objectif est de :
- Elle doit préparer le débat législatif en séance publique,
- informer l’Assemblée
- et contrôler le Gouvernement.
Quel est le rôle de la commission des finances ?
Dans les faits, le rôle précis de la commission des finances est défini à l’article 36, alinéa 16, du règlement de l’Assemblée nationale. Le rôle de la commission des finances est d’examiner, de contrôler et de suivre l’exécution du budget de la France.
Ses domaines de compétence sont :
- les finances publiques,
- les lois de finances,
- les lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques,
- le contrôle de l’exécution du budget,
- la fiscalité locale,
- la conjoncture économique,
- la politique monétaire,
- les banques,
- les assurances
- le domaine
- et les participations de l’État.
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