En France il existe plus de 36 000 communes. Chacune de ses communes dispose d’un budget communal pour gérer les dépenses et les recettes de la commune. Mais savez-vous qui vote le budget de la commune ? Qui décide comment sera dépenser l’argent ? Si vous ne le savez pas alors nous allons tout vous dire.
Qu’est-ce que le budget d’une commune ?
Le budget d’une commune aussi appelé budget communal ou budget local est l’ensemble des dépenses et des recettes d’une commune.
Une commune établie généralement ce que l’on appelle un budget prévisionnel en fin d’année. Ce budget prévisionnel va permettre de se projeter dans le futur en faisant une estimation de toutes les recettes et dépenses qui seront effectuées pendant l’année à venir. Cela permettra à la commune de prévoir les dépenses nécessaires en fonction de l’argent dont elle dispose. Mais qui décide du budget de la commune et qui vote et valide ce budget ?
Qui vote le budget communal ?
Le budget d’une commune est voté par le conseil municipal.
Le conseil municipal est composé de conseillers municipaux qui sont élus par les électeurs lors des élections municipales. Le maire et ses conseillers sont eux-mêmes élus lors du premier conseil municipal qui suit les élections.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la loi oblige la tenue d’un débat pour présenter les orientations générales du budget prévisionnel dans les deux mois qui précèdent le vote du budget communal.
Avant le vote du budget de la commune, les conseillers municipaux peuvent demander au maire de leur fournir tous les documents nécessaires à l’élaboration du budget. Par ailleurs une note de synthèse est jointe à la convocation au conseil municipal au cours duquel sera voter le budget communal. Elle permet aux conseillers de voter le budget de la commune en connaissance de cause.
Quand vote t-on le budget d’une commune ?
Normalement le budget prévisionnel d’une commune devrait être voté avant que l’année concernée par ce budget prévisionnel ne commence. C’est-à-dire avant le 1er janvier. Cependant dans les faits les choses ne se passent pas forcément comme cela. En effet, la loi autorise le conseil municipal à voter le budget prévisionnel de la commune jusqu’au 15 avril de l’année en cours.
