On entend régulièrement parler de la baisse ou de la hausse des tarifs réglementés. On parle de tarifs réglementés pour le gaz, l’électricité mais savez-vous ce qu’est un tarif réglementé ? Dans cet article nous allons vous expliquer ce que signifie le terme tarif réglementé et comment ces tarifs fonctionnent.
Qu’est-ce qu’un tarif réglementé ? Définition
Un tarif réglementé est un tarif soumis à un règlement. Plus clairement un tarif réglementé est régulé par l’Etat. Cela signifie que les fournisseurs (généralement les fournisseurs historiques) sont obligés de fournir un service ou un produit à ce prix.
On parle généralement de tarifs réglementés pour les énergies (électricité, gaz). Ainsi ces tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics, s’appliqueront à chaque nouveau client par défaut qui souscrit un contrat chez un opérateur historique (EDF pour l’électricité et ENGIE pour le gaz naturel).
On utilise en réalité le terme Tarifs Réglementés de Vente (TRV) pour parler des tarifs réglementés.
Qui fixe les tarifs réglementés ?
Les tarifs réglementés sont fixés par l’Etat. C’est le ministère en charge de l’énergie qui va fixer et faire évoluer les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité qui seront proposés par les fournisseurs historiques (EDF pour l’électricité et ENGIE pour le gaz naturel).
Comment évoluent les tarifs réglementés ?
Les tarifs réglementés pour le gaz peuvent évoluer tous les mois.
Les tarifs réglementés pour l’électricité n’évoluent eux qu’une à deux fois par an.
Tarif réglementé et tarif libre ?
Les marchés de l’électricité et du gaz ont été ouverts à la concurrence (on parle aussi de privatisation) il y a quelques années maintenant. Depuis cette ouverture à la concurrence on distingue deux types de tarifs pour l’électricité et le gaz. Les deux systèmes de prix disponibles sont les tarifs libres et les tarifs réglementés.
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Ils sont obligatoirement proposés par les fournisseurs historiques.
Les tarifs libres eux sont fixés librement par chaque fournisseur et peuvent donc être proposés par tous les fournisseurs. Ils permettent de faire jouer la concurrence.
Généralement les tarifs réglementés servent de référence pour les offres en tarifs libres.
La fin des tarifs réglementés
Depuis 2015 les tarifs réglementés pour le gaz et l’électricité ont été supprimés pour les moyens et gros consommateurs en France. Cela ne s’applique pas aux particuliers qui consomment moins que le seuil fixé.
La loi énergie-climat prévoit la fin des tarifs réglementés en 2020 pour les petits professionnels et en 2023 pour les particuliers. Cela signifie qu’à partir de cette date-là les tarifs réglementés n’existeront plus et que seuls les tarifs libres persisteront.
Cette fin des tarifs réglementés est nécessaire pour que la France respecte la loi européenne relative à l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité à la concurrence.
