Vous souhaitez savoir si une personne que vous connaissez ou un client est surendetté ? Vous voulez savoir si cette personne a déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ? Si vous vous posez ce genre de questions alors lisez la suite pour découvrir comment savoir si quelqu’un est surendetté ou non.
Il est en effet parfois utile de savoir si quelqu’un est en situation de surendettement. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises au moment du règlement d’une dette. Alors est-il possible de savoir si une personne est surendettée ?
Pour savoir si une personne est surendettée, le plus simple est de lui demander directement. Cependant si cette personne est malhonnête, comment savoir si elle est surendettée ?
Lorsqu’un dossier de surendettement est validé par la Banque de France, la personne concernée apparaît dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Il n’est pas possible en tant que particulier ou même pour une entreprise classique de consulter ce fichier pour connaître la situation d’une personne. On ne peut donc pas savoir si une personne est en situation de surendettement.
Seuls les établissements de crédits et les sociétés de financement sont en mesure de consulter ce fichier. Cela leur permet de ne pas octroyer de crédit à une personne qui serait déjà surendettée.
Bien entendu, la personne concernée par le surendettement à le droit de consulter ce fichier. Vous pourriez alors demander à cette personne de vous fournir une copie de la réponse fournie par la Banque de France pour savoir si cette personne est surendettée ou non. Mais sachez que rien n’oblige cette personne à vous fournir cette information.