Vous êtes dans une situation compliquée ? Vous n’arrivez plus à payer vos dettes ? Si vous êtes très endetté et que vous n’arrivez plus à faire face à la situation alors vous vous demandez peut-être où trouver un dossier de surendettement ? Si vous avez déjà essayé de vous faire aider pour payer vos dettes mais que cela n’a pas abouti alors il est peut-être temps de se procurer un dossier de surendettement. Nous allons tout vous dire pour que vous sachiez à qui vous adresser pour obtenir un dossier de surendettement.
Comment savoir si on est surendetté avant de se procurer un dossier de surendettement ?
Avant de savoir où trouver un dossier de surendettement, il faut savoir si vous êtes dans une situation de surendettement.
Pour savoir quand est-ce qu’on est surendetté, il est nécessaire de calculer ce que l’on appelle son taux d’endettement.
Pour calculer son taux d’endettement, le plus simple est d’utiliser un calculateur de taux d’endettement. Vous pouvez aussi effectuer le calcul par vous-même en utilisant la formule suivante :
Taux d’endettement = montant des emprunts × 100 ÷ revenus nets
Le montant des emprunts représente la somme que vous devez rembourser chaque mois pour l’ensemble des crédits en cours.
Les revenus nets représentent l’ensemble des revenus que vous touchez chaque mois.
Si votre taux d’endettement dépasse les 40% alors vous êtes probablement en situation de surendettement.
Où trouver un dossier de surendettement ? A qui s’adresser ?
Si vous êtes surendetté et que vous n’arrivez pas à trouver de solution alors le dernier recours est de remplir un dossier de surendettement.
C’est la Banque de France qui gère les dossiers de surendettement. Pour obtenir un dossier de surendettement vous devrez donc vous adresser à la Commission de surendettement de la Banque de France. Il ne sera pas la peine de vous rendre sur place puisque le dossier de surendettement est accessible en ligne. Il est accompagné d’une notice explicative pour bien comprendre comment le remplir.
Pour obtenir un dossier de surendettement, vous devrez donc vous rendre sur la page suivante : https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/le-dossier-de-surendettement
Si vous avez besoin d’aide pour remplir votre dossier de surendettement, vous pouvez vous faire aider par le Centre communal d’action social (CCAS) de votre commune ou des services sociaux du conseil général.
Où déposer son dossier de surendettement ?
Une fois rempli, vous vous demandez peut-être où faudra-t-il déposer le dossier de surendettement ? Comme vu précédemment c’est la commission de surendettement de la banque de France qui gère les dossiers de surendettement. La Banque de France possède des agences dans chaque département. Vous devrez donc vous rendre dans l’agence de la Banque de France de votre département pour y déposer votre dossier de surendettement. Vous pouvez aussi envoyer votre dossier directement par la Poste à la Banque de France.
L’étude de votre dossier par la commission de surendettement peut prendre plusieurs mois.
Pour savoir où se situe la commission de surendettement la plus proche de chez vous, vous pouvez vous rendre sur la page suivante : https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/vos-interlocuteurs-votre-commission
Si vous souhaitez envoyer votre dossier de surendettement par la Poste alors il faut l’envoyer à l’adresse suivante, quel que soit votre département :
Banque de France
Surendettement
TSA 41217
75035 PARIS CEDEX 01
