Epargne salariale, qu’est ce que c’est ? Définition

L’épargne salariale, comme son nom l’indique est un système d’épargne mis en place au sein de votre société. Toutes les entreprises n’offrent pas cette solution d’épargne. Pour les entreprises qui proposent une épargne salariale les caractéristiques peuvent varier d’une entreprise à une autre.

Qu’est ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale réunit en réalité plusieurs choses :

• La participation aux bénéfices de la société
• L’intéressement
• L’achat ou l’attribution d’actions pour les salariés
• Le plan d’épargne salariale : le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI), Le Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif (PERC)

Tous ces procédés permettent à un salarié de placer de l’argent sur un compte épargne qui est mis à disposition et négocié par l’entreprise elle même. L’argent appartient au salarié mais en fonction du procédé utilisé, il existe des conditions pour pouvoir disposer de l’argent.

La participation aux bénéfices de la société

La participation aux bénéfices de la société est obligatoire pour les sociétés de plus de 50 salariés. Elle consiste à redistribuer une partie des bénéfices de la société aux salariés. Pour que les salariés puissent bénéficier de cette participation, il faut donc, condition sine qua none que la société fasse des bénéfices.

Vous pouvez choisir de toucher cette somme immédiatement ou alors de la placer sur le compte épargne de l’entreprise. L’argent est alors bloqué pendant 5 ans avant que le salarié puisse le débloquer. Il existe cependant des cas de déblocage anticipé comme par exemple l’achat de sa résidence principale ou encore la naissance de son 3ème enfant.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce que la prime de participation ? (Définition) ou   Quand est versée la prime de participation ?

L’intéressement

L’intéressement n’est pas obligatoire. L’entreprise peut mettre en place un système d’intéressement pour accroître la motivation de ses salariés. Ce système consiste à distribuer, là aussi, une partie des bénéfices à ses salariés selon des conditions prédéfinies appelées aussi objectifs à atteindre. Comme la participation, le salarié a la possibilité de toucher l’argent immédiatement ou de le placer sur le compte mis en place par son entreprise. L’argent est alors bloqué 5 ans. Il existe là aussi des cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale.

Pour en savoir plus : Quand est versée la prime d’intéressement ?

L’ achat ou l’attribution d’actions pour les salariés

Dans certaines conditions ou selon les souhaits de la direction de la société, des actions peuvent être octroyées aux salariés. Une fois que les actions deviennent véritablement la propriété du salarié (cela peut prendre jusqu’à 2 ans avant que le salarié soit pleinement propriétaire des actions), le salarié peut affecter ses actions sur le Plan d’Epargne  d’Entreprise (PEE).

Le plan d’épargne salariale : le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), le Plan d’Epargne Interentreprise (PEI), Le Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif (PERCO)

• le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)

  Le PEE est un dispositif qui permet à une entreprise de proposer un système d’épargne salariale à ses employés. Les salariés peuvent décider de placer de l’argent sur ce compte et l’entreprise peut « abonder » ces placements. Cela signifie que si vous décider de verser 1000€ sur ce compte, l’entreprise peut décider d’abonder cette somme de 20% et donc de vous « donner » 200€ qui seront placer sur ce compte d’épargne salariale.

• le Plan d’Epargne Interentreprise (PEI)

  Le PEI est semblable au PEE mais au niveau interentreprises. Cela signifie que plusieurs sociétés se réunissent pour mettre en oeuvre ce système d’épargne salariale pour leurs employés.

• Le Plan d’Epargne pour le Retraite Collectif (PERCO)

  Le PERCO est un plan d’Epargne retraite géré au niveau de l’entreprise. Les sommes placées sur ce compte sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié.

Ces trois types de plans, au service de l’épargne salariale, quand ils existent au sein de la société, peuvent être alimentés de différentes façons : Le salarié, lui même peut décider de placer de l’argent, ou alors il peut y placer l’argent reçu dans le cadre de l’intéressement, ou dans le cadre de la participation ou alors dans le cadre de l’attribution d’actions.

 Les conditions de déblocage anticipé

Comme nous l’avons vu plus haut, dans certains cas, l’argent peut être bloqué pendant une durée de 5 ans. Il existe cependant certains cas de déblocages anticipés possibles.

• Mariage ou Pacs
• Naissance du 3ème enfant
• Divorce,  dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
• Acquisition de sa résidence principale
• Construction de sa résidence principale
• Agrandissement de sa résidence principale
• Remise en état de sa résidence principale
• Invalidité
• Décès
• Rupture de son contrat de travail (démission, licenciement…)
• Création ou reprise d’entreprise
• Surendettement